Conditions générales de vente
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente définissent les droits et obligations applicables aux ventes conclues entre la micro-entreprise Earzen et tout consommateur effectuant un achat sur le site earzen.fr.
Article 2 – Produits
Les produits proposés sur le site earzen.fr concernent le bien-être, l’hygiène et le sommeil. Les descriptions et visuels sont présentés avec soin ; toutefois, de légères différences peuvent apparaître selon les fournisseurs. Ces variations n’affectent pas les caractéristiques essentielles des produits.
Article 3 – Prix
Les prix sont indiqués en euros. La TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293 B du Code général des impôts. Les frais de livraison sont précisés lors du passage de la commande. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment, mais le prix appliqué est celui affiché au moment de la validation de la commande.
Article 4 – Vendeur
CHALABY Assrar – Micro-entreprise enregistrée en France
TVA non applicable, article 293 B du CGI
Contact : contact@earzen.fr
Article 5 – Zone de livraison
Les produits Earzen sont livrés dans 11 pays d’Europe : France, Belgique, Luxembourg, Allemagne, Autriche, Espagne, Italie, Pays-Bas, Portugal, Suisse et Royaume-Uni. Les livraisons sont effectuées par des partenaires logistiques fiables, avec numéro de suivi fourni au client.
Article 6 – Commandes
Le client sélectionne les produits souhaités, les ajoute à son panier puis valide la commande après avoir pris connaissance des présentes CGV. La validation implique l’obligation de paiement. Une confirmation est envoyée par e-mail. La commande devient définitive après encaissement effectif du règlement.
Article 7 – Paiement
Les paiements sont effectués en ligne via cartes bancaires (Visa, Mastercard, American Express), PayPal ou Apple Pay. Le paiement est débité immédiatement à la validation de la commande.
Article 8 – Livraison
Le délai moyen est de 5 à 10 jours ouvrés pour la plupart des pays européens et jusqu’à 12 jours pour certains territoires. En cas de dépassement exceptionnel, le client est informé par e-mail. Le vendeur ne saurait être tenu responsable des retards dus au transporteur ou aux formalités douanières.
Article 9 – Réclamations
Toute réclamation relative à la commande ou à la livraison doit être adressée à contact@earzen.fr dans un délai de 14 jours suivant la réception du colis. Une réponse et une solution amiable seront proposées dans les plus brefs délais.
Article 10 – Droit de rétractation
Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception de la commande pour exercer son droit de rétractation. Les produits doivent être retournés non utilisés, complets et dans leur emballage d’origine. Les frais de retour sont à la charge du client. En cas de produit défectueux, Earzen s’engage à proposer un échange ou un remboursement sans obligation de renvoi du produit.
Article 11 – Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes et à la relation client. Elles ne sont ni revendues ni partagées à des fins commerciales. Pour toute demande de consultation, de rectification ou de suppression, écrire à contact@earzen.fr.
Article 12 – Médiation et règlement des litiges
En cas de litige, le client doit d’abord contacter Earzen à contact@earzen.fr afin de rechercher une solution amiable. À défaut d’accord, le client peut recourir à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges : https://ec.europa.eu/consumers/odr.
Article 13 – Droit applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de désaccord non résolu, compétence exclusive des tribunaux de Pontoise (France).